Conditions générales de vente
L'entreprise :
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SAS SMART BED, société par actions simplifiée au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 1, place du théâtre 62000 Arras, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ARRAS sous le n° 801 059 056, numéro de TVA intracommunautaire FR46801059056 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.smartbed.fr.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Smart Bed se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, identifiée sous le numéro RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045, ayant son siège social 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
Livraison. Garantie. Service clientèle :
Smart Bed s'engage à vous offrir les meilleurs services et vous propose de découvrir ses conditions de vente et de livraison.
Clause générale :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Acceptation des conditions de vente à distance
La passation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de ventes ici présentées et les accepte.
Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de nature, du contenu et de la date de la commande. Cette dernière sera validée par un e-mail de confirmation adressée par e-mail au client à l'adresse qu'il aura communiquée. Smart Bed se réserve le droit d'annuler toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige sur une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'acheteur ou du destinataire du produit, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Paiement des commandes à l'étranger :
Tous les paiements du site smartbed.fr s'entendent en euro. Pour les commandes expédiées hors de France, une facture sans TVA vous sera remise. Vous devrez vous acquitter de la TVA de votre pays au passage en douane.
Paiement en 3 fois :
Dès 800€ d'achat et jusque 3 000€, smartbed.fr vous propose de régler en 3x par Carte Bancaire. Ce paiement en 3x est disponible avec les Cartes bancaires Carte Bleue, VISA, et MasterCard uniquement.
Si vous réglez en 3 fois, des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés et s'élèveront à 2,25% du total TTC de la commande. Ces frais seront remboursables en cas d'annulation de commande, de rétractation.
- Un tiers du montant est débité à la passation de la commande + les frais de dossier et gestion.
- Le 2ème quart est débité au jour de la commande plus 30 jours.
- Le 3ème quart est débité au jour de la commande plus 60 jours.
Ces délais de paiements sont accordés sous réserve de solvabilité.
Dans le cas où votre carte bancaire viendrait à être refusée au moment du prélèvement de l'une des échéances de paiement, nous serons amenés à vous facturer des frais de dossier de 45€ pour couvrir les frais de gestion de cet incident.
Dans notre politique anti-fraude, pour vous protéger, nous vous demandons un chèque de caution du montant de la facture moins la première mensualité (non encaissé) par courrier postal + 1 photocopie recto/verso de votre pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) en cours de validité et au nom du possesseur de la carte de crédit. En abscence de ces pièces, la commande ne sera pas traitée et la première mensualité vous sera remboursée.
La livraison sera effective une fois la deuxième mensualité acquittée.
Rétractation :
Délai légal de rétractation au terme de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise par le client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La rétractation est notamment exclue (article 121-21.8 3ème et 5ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés (mesures hors standard, coins ronds, fermeture à glissière...) et les produits dont l'hygiène pourrait être altérée en cas d'ouverture du paquet (draps, taies d'oreiller). Toute demande d'échange, d'annulation ou de remboursement doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Smart Bed 1, place du théâtre 62 000 Arras sans avoir â justifier du motif.
Remboursement :
La marchandise retournée doit être en parfait état, dans son emballage d'origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices. Dans ce cas, toute reprise entraînera un remboursement égal au prix d'achat par le client de l'objet et des frais de transport chez le client, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du client. En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture de vente. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande annulée.
Livraison Délais :
Les livraisons sont effectuées dans les délais prévus lors de la commande. Les delais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d'approvisionnement et des Smart Bed. En quelque cas que ce soit, aucune annulation de commande ni demande de dommages et intérêts fondés sur un retard de livraison ne sera recevable. Ces délais de livraison sont suspendus de plein droit dans tous les cas de force majeure, ainsi que de grèves totales ou partielles, accidents de la route, incendie, inondation, qu'il s'agisse de sinistres totaux ou partiels...
Livraison :
Le destinataire devra vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être apportée si la marchandise a été acceptée.
Réception :
Lors de la livraison, l'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues (aucune réclamation non inscrite sur le bon de livraison ne pourra être prise en considération). L'acquéreur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence non motivée au moment de la livraison, le vendeur sera en droit de faire payer un forfait de livraison de 90 euros.
Réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
Etendue de la garantie :
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du fabricant dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. La garantie ne couvre pas les frais de transport de la marchandise.
Prix :
Les prix sont stipulés toutes taxes comprises, sauf accès hôtellerie et collectivités les prix sont stipulés hors taxes. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Litiges :
Les contrats conclus par Smart Bed, sont régis par la loi française. En cas de difficultés dans l'exécution ou l'application du présent contrat, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social de Smart Bed est seul compétent.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SAS SMART BED, société par actions simplifiée au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 1, place du théâtre 62000 Arras, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ARRAS sous le n° 801 059 056, numéro de TVA intracommunautaire FR46801059056 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.smartbed.fr.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Smart Bed se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, identifiée sous le numéro RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045, ayant son siège social 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
Livraison. Garantie. Service clientèle :
Smart Bed s'engage à vous offrir les meilleurs services et vous propose de découvrir ses conditions de vente et de livraison.
Clause générale :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Acceptation des conditions de vente à distance
La passation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de ventes ici présentées et les accepte.
Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de nature, du contenu et de la date de la commande. Cette dernière sera validée par un e-mail de confirmation adressée par e-mail au client à l'adresse qu'il aura communiquée. Smart Bed se réserve le droit d'annuler toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige sur une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'acheteur ou du destinataire du produit, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Paiement des commandes à l'étranger :
Tous les paiements du site smartbed.fr s'entendent en euro. Pour les commandes expédiées hors de France, une facture sans TVA vous sera remise. Vous devrez vous acquitter de la TVA de votre pays au passage en douane.
Paiement en 3 fois :
Dès 800€ d'achat et jusque 3 000€, smartbed.fr vous propose de régler en 3x par Carte Bancaire. Ce paiement en 3x est disponible avec les Cartes bancaires Carte Bleue, VISA, et MasterCard uniquement.
Si vous réglez en 3 fois, des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés et s'élèveront à 2,25% du total TTC de la commande. Ces frais seront remboursables en cas d'annulation de commande, de rétractation.
- Un tiers du montant est débité à la passation de la commande + les frais de dossier et gestion.
- Le 2ème quart est débité au jour de la commande plus 30 jours.
- Le 3ème quart est débité au jour de la commande plus 60 jours.
Ces délais de paiements sont accordés sous réserve de solvabilité.
Dans le cas où votre carte bancaire viendrait à être refusée au moment du prélèvement de l'une des échéances de paiement, nous serons amenés à vous facturer des frais de dossier de 45€ pour couvrir les frais de gestion de cet incident.
Dans notre politique anti-fraude, pour vous protéger, nous vous demandons un chèque de caution du montant de la facture moins la première mensualité (non encaissé) par courrier postal + 1 photocopie recto/verso de votre pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) en cours de validité et au nom du possesseur de la carte de crédit. En abscence de ces pièces, la commande ne sera pas traitée et la première mensualité vous sera remboursée.
La livraison sera effective une fois la deuxième mensualité acquittée.
Rétractation :
Délai légal de rétractation au terme de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise par le client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La rétractation est notamment exclue (article 121-21.8 3ème et 5ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés (mesures hors standard, coins ronds, fermeture à glissière...) et les produits dont l'hygiène pourrait être altérée en cas d'ouverture du paquet (draps, taies d'oreiller). Toute demande d'échange, d'annulation ou de remboursement doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Smart Bed 1, place du théâtre 62 000 Arras sans avoir â justifier du motif.
Remboursement :
La marchandise retournée doit être en parfait état, dans son emballage d'origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices. Dans ce cas, toute reprise entraînera un remboursement égal au prix d'achat par le client de l'objet et des frais de transport chez le client, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du client. En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture de vente. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande annulée.
Livraison Délais :
Les livraisons sont effectuées dans les délais prévus lors de la commande. Les delais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d'approvisionnement et des Smart Bed. En quelque cas que ce soit, aucune annulation de commande ni demande de dommages et intérêts fondés sur un retard de livraison ne sera recevable. Ces délais de livraison sont suspendus de plein droit dans tous les cas de force majeure, ainsi que de grèves totales ou partielles, accidents de la route, incendie, inondation, qu'il s'agisse de sinistres totaux ou partiels...
Livraison :
Le destinataire devra vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être apportée si la marchandise a été acceptée.
Réception :
Lors de la livraison, l'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues (aucune réclamation non inscrite sur le bon de livraison ne pourra être prise en considération). L'acquéreur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence non motivée au moment de la livraison, le vendeur sera en droit de faire payer un forfait de livraison de 90 euros.
Réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
Etendue de la garantie :
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du fabricant dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. La garantie ne couvre pas les frais de transport de la marchandise.
Prix :
Les prix sont stipulés toutes taxes comprises, sauf accès hôtellerie et collectivités les prix sont stipulés hors taxes. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Litiges :
Les contrats conclus par Smart Bed, sont régis par la loi française. En cas de difficultés dans l'exécution ou l'application du présent contrat, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social de Smart Bed est seul compétent.
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